Granville, Yquelon (Manche), routede Villedieu, 11°/ la société Honfleur-Dis, société anonyme, ayant son siège à La Rivière Saint-Sauveur, Honfleur (Calvados), carrefour des 4 Francs, 12°/ la société Janic

#Jackie Farrell mod James Long.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Circuit Court, County of Dublin - Irland.#Bruxelles-konventionen - Artikel 5, nr. 2 - Begrebet 'den berettigede'.#Sag C-295/95.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que, par un jugement du 7 mai 1981, le

Tomasz MACIEJKO 05/12/2024 33296/20 Bartłomiej BOJAR ET 2 AUTRES REQUÊTES 19/12/2024 36794/19 Violetta GŁADYSIAK 11/07/2024 3685/20 Andrzej Jacek STERKOWICZ ET 2 AUTRES REQUÊTES 05/12/2024 37297/23 Janina

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la société Sauvage ; Considérant ce qui suit : 1.

Janicot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE (SPEE-FO) et l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Polyclinique de Limoges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Paul Verlaine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Polyclinique de Limoges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Polyclinique de Limoges et de la société Paul Verlaine ; Vu la note

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la société Centre havrais d'imagerie nucléaire, de M. C, de M. A, de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Carbuccia, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B et autres ; Considérant ce qui suit : 1.