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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206394_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511033_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506099_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307922_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206983_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme C et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006423_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B D, représentée par Me Ducki, tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106125_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, de nationalité guinéenne a déposé une demande en vue d'une offre d'hébergement auprès de la commission de médiation de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108253_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il est enjoint à la caisse d'allocations familiales de l'Isère et au département de l'Isère de procéder à un nouveau calcul des droits de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504450_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il n’est pas contesté que cette demande est restée sans réponse de la préfète de l’Isère. Dès lors la préfète de l’Isère a méconnu l’obligation de motivation qui s’imposait à elle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500523_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

C, la préfète de l'Isère a méconnu les stipulations précitées de l'accord franco-algérien. 6.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302819_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les motifs du présent jugement impliquent que le préfet de l'Isère réexamine la situation de Mme D et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505681_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il n’est pas contesté par la préfète de l’Isère que le requérant a fourni l’ensemble des pièces demandées par un courrier reçu en préfecture de l’Isère le 15 juillet 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200567_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de l'Isère dans le dossier 2200567 : 3. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007795_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

a refusé de lui délivrer un double agrément pour exercer une activité d'opérateur de sûreté à l'aéroport Grenoble-Isère au sein de la société Seris Airport ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103973_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

par la caisse d'allocations familiales de l'Isère. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502203_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le désistement de la commune de Romans-sur-Isère est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303043_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2023, le juge des référés a enjoint au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes frappant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509667_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par le mémoire susvisé, la préfète de l'Isère déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007899839

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 1992, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux

Source officielle

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