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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140730

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

fondatrice de l’association, T.S., était un des organisateurs des grandes manifestations qui eurent lieu en 2007 et dont les manifestants accusaient le parti au pouvoir de vouloir renforcer la place de l’Islam

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[U] [P] est parti avec 20 autres jeunes de son quartier dont le fils d'une policière et l'état islamique n'existait pas. Il est le premier niçois à partir et à revenir.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c525a52a8057d991946

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'instruction, un diagnostic de schizophrénie caractérisé par un isolement social à type de retrait autistique, un syndrome dissociatif et un syndrome délirant à thématique mystique, en l'espèce à tendance islamique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509829_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

devant le juge chargé d’apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502498_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le préfet du Doubs a donc saisi les autorités suédoises, lesquelles ont accepté de reprendre en charge les intéressés en application des dispositions du d) du 1. de l’article 18 du règlement (UE) n° 604

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502499_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le préfet du Doubs a donc saisi les autorités suédoises, lesquelles ont accepté de reprendre en charge les intéressés en application des dispositions du d) du 1. de l’article 18 du règlement (UE) n° 604

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400333_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307821_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

quitter le territoire français qui lui est faite ne saurait, eu égard à son objet et ses effets, être regardée comme ayant le caractère d'une décision défavorable que dans l'hypothèse où l'étranger avait saisi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100956

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

religieux à leur donner et le mode de sa sépulture; En cas de contestation sur les conditions des funérailles, aux termes de l'article 1061-1 du code de procédure civile, le tribunal d'instance est saisi

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411875

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

C...attirait régulièrement l'attention, notamment au sein du club de tir qu'il fréquentait à Roissy, en raison d'un discours prosélyte et radical sur l'islam ; que si l'intéressé produit plusieurs attestations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

article 36 du décret du 26 septembre 2008, mais d’une procédure de mise en concurrence en application de l’article 6 du décret du 27 avril 2016, et que, « dans ce contexte juridique nouveau, il appara[issai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208846_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1990 à Ghabou (République islamique de Mauritanie), est entré en France le 15 février 2017 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204684_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500737_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c99c25a97f0381f4ab0

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

[J] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS de la contestation de son licenciement et de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, le 10 novembre 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait entendu faire usage de la faculté offerte par l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure de saisir le tribunal administratif compétent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911339_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, professeur d'éducation physique et sportive titulaire depuis le 1er septembre 2007, était affecté depuis le 1er septembre 2009 au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114321_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les requérants produisent un certificat de mariage daté du 22 avril 2021 portant en en-tête l'inscription " République islamique d'Afghanistan tribunal supérieur ", établi sur la foi de trois " confesseurs

Source officielle

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