LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Anaïs LEBLOND Sa MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

TMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau

auprès d'une société polonaise ZAKLADY AZOTOWE PULAWY(ci-après Zap), marchandise qui a été acheminée du port polonais de [6] jusqu'au port de [Localité 7] en France sur les bateaux MV Hilda Knusten et Hummel

DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 5 octobre 2019 et 16 septembre 2020, la SARL Rok Ire, représentée par Me Hubbel, demande au tribunal : 1°) de

GREZEL RCSdu MANS 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, Membre de la SCP FERRETTI-HUREL-LEPLATOIS

le médecin-conseil lui avait conseillé cette procédure pour maladie professionnelle, -que l’enquête n’a pas creusé les vrais sujets, -qu’il a fait une crise d’angoisse le 26 avril 2022 quand on lui a hurlé

liquidateur judiciaire de la SAS COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 924 077 811 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par la SCP FERRETTI HUREL

YVES ROCHER FRANCE N° SIRET : 808 529 184 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, assistée

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME : Monsieur [I] [R] [L] [U] né le 13 Mai 1946 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté et assisté par la SCP FERRETTI HUREL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par la SCP FERRETTI HUREL

Comparant en personne, assisté de Me HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : I. R. E. O.

Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 26 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0357 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Laurence HUNEL

620 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 629 - N° du dossier 20140251 assisté de Me Jean-Marc HUMMEL

plusieurs fois par semaine des nuisances résonnent nous empêchant de dormir », « Monsieur est dans un état de second, la discussion est donc impossible afin de le calmer », « il tape de manière continue, hurle

Il ressort des notes manuscrites d’audience, relatives au déroulement des débats devant la cour d’appel de Rennes le 21 septembre 2021, que le requérant se mit à hurler après avoir été avisé de ses droits

répondu à l'huissier de justice instrumentaire que la situation était toujours la même voire avait empiré, que les époux [I] font subir au voisinage d'importantes nuisances notamment par des cris, hurlements

signer la notification de la décision d'admission en soins: Il ressort de l'expertise du docteur [X] que le patient a présenté "une décompensation délirante mystique avec troubles du comportement (hurlements