CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 834 résultats pour « Hublain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice de la société CZM, dont il était salarié, pour avoir fait usage d'un temps de travail et de moyens humains et

Source officielle

Page 48 sur 3392

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372598cd5801467741f115

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

doit cependant de les qualifier exactement, sans insuffisance ni contradiction ; "que le fait de tirer sur une personne, à très faible distance, avec une arme pointée sur une région vitale du corps humain

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418106

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

fonctions de cadre "réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d'activité" et qu'"ils doivent faire preuve sur le plan humain

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

son bureau, à la distribution de tracts dont 4 tracts à caractère local, les autres concernant le secteur des Caisses d'épargne en général et de deux missives auprès des directions des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

pas la possibilité de s'immiscer dans la gestion de sa filiale pour mettre en oeuvre en ses lieu et place une stratégie industrielle et commerciale ainsi qu'une politique de gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

tribunal a retenu qu'il « effectue directement des recherches de candidats, fait passer des entretiens de recrutement sur propositions de curriculum vitae effectuées par la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02401

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

régularisé celle-ci, ni cherché à mettre en oeuvre la moindre mise en conformité avec les prescriptions légales dont ils ont à présent parfaite connaissance et qui sont pourtant protectrices de la vie humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

pas la possibilité de s'immiscer dans la gestion de sa filiale pour mettre en oeuvre en ses lieu et place une stratégie industrielle et commerciale ainsi qu'une politique de gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01128

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

le 18 septembre 2013, Monsieur Olivier X... disait n'avoir aucun retour de la procédure de la part de l'employeur, le directeur des ressources humaines pour sa part indiquait lors du CHSCT du 3 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01502

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Générations futures que le délit de mise en danger s'attache à la protection des êtres humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00133

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

si les fonctions occupées lui conviennent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les candidatures sur les postes disponibles étaient soumises à l'approbation de l'interlocuteur ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00134

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

si les fonctions occupées lui conviennent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les candidatures sur les postes disponibles étaient soumises à l'approbation de l'interlocuteur ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

si elle ne disposait pas d'un pouvoir de décision propre, elle assistait la direction dans la gestion des stocks, le réassort, la gestion administrative et financière ou dans celle des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, pour déclarer bien fondé le licenciement du salarié, à retenir que ses manquements à ses obligations contractuelles conjugués aux carences de son comportement managérial en matière de ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00039

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

chambre 5-13, en date du 17 avril 2019, qui, notamment pour aide au séjour irrégulier d'étrangers ayant pour effet de les soumettre à des conditions de vie et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427422

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

n'ayant travaillé qu'en semaine, dans le cadre de leurs horaires normaux de travail ; que le directeur de l'établissement, Jean-Louis C..., indiquait que son supérieur, le directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275cf

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë, et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200869

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, d'autre part, 354 bénévoles en charge d'activités relevant dudit centre national et enfin, 47 salariés affectés au support administratif des unités et équipes territoriales (ressources humaines

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

syndicales dans leurs conclusions d'appel, il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du travail du 19 novembre 1997 (n 11/97) que lors d'un entretien avec Jacques X..., directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a53

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Z...à M. le maire du Mont Dore étaient des faux, fabriqués pour les besoins de la défense de la commune devant le tribunal administratif ; que Robert A..., directeur des ressources humaines de la province

Source officielle