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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2205689_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, Signé C. JUSTE Le président, Signé J.-L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205730_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205736_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Salvage, président, Mme Houvet, conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, Signé A.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163772ef6919f4eda2c381b
13 mars 2012
13 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
23 mars 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
le rapport entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur Claude GRELLIER, Président Monsieur Jacques DEBÛ, Président Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a5
7 juin 2011
7 juin 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Rapport entendu, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Elle a ajouté que les relations avec sa fille prédécédée avaient toujours été houleuses en raison du caractère difficile et autoritaire de cette dernière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100102
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Pour annuler ce contrat, le tribunal, suivant l'argumentation proposée par la SARL CAPEL IMMOBILIER, a jugé que les attributions du mandataire relevaient des dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c39e
5 avril 2001
5 avril 2001
Daniel Y..., demeurant 14590 Ouilly-du-Houley, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54c6
4 juin 1991
4 juin 1991
Antoine Y... de La Saulx, demeurant 65, Schransdreef 01900 Overijse (Belgique), 5°) de Mme Cécile Y... de La Saulx, née Houyet, demeurant 65 Schansdreef 01900 Overijse (Belgique), défendeurs à la cassation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000510_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fedi, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère ; Mme Houvet, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901083_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Salvage, président-rapporteur, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officiellePage 48 sur 167