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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600234_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2200547_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 2022 et 16 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2103786_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 août 2021 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2400239_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jégard, - et les observations de Me Hesler substituant Me Ousseni, représentant Mme B... - le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01003
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Port Napoléon, qui avait assuré le gardiennage du navire Silver Hells appartenant à M.
Source officielleRéférés
67857a0faaacbea0fe684fa7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emilie VAN HEULE
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740135f
29 octobre 1996
29 octobre 1996
René X..., demeurant Mouchy La Ville, 60250 Heilles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section A), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206415_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B A, ressortissante malgache née le 29 décembre 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d05c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv1
613724c1cd580146774181c1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007790802
27 mai 1992
27 mai 1992
Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c552
23 décembre 1993
23 décembre 1993
Vu les articles 81, 82-1, 570, troisième alinéa, et 571, septième alinéa, du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432db
19 avril 1985
19 avril 1985
CONTRE UN JUGEMENT QUI AVAIT ADMIS LA SOCIETE FACTOFRANCE HELLER A LA PROCEDURE D'ADJUDICATION FORCEE DES IMMEUBLES DU DEBITEUR, MAIS DONT LA NOTIFICATION NE COMPORTAIT PAS L'INDICATION DU DELAI DANS LEQUEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01259
11 décembre 2012
11 décembre 2012
au profit des sociétés Vandel et Ecolomat, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 6 août 2012 ; Que, par actes déposés les 13 et 14 septembre 2012, la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv2
6137251acd5801467741afea
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X..., ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
Source officiellecr
613725c7cd58014677420729
2 mars 1999
2 mars 1999
mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observation de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
613725b8cd58014677420065
24 février 1999
24 février 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b5e
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du ministre de l'Economie et des Finances et de l'agent judiciaire
Source officielleciv2
6137230acd58014677404afd
27 mai 1998
27 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
61372695cd58014677426be0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
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