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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137253acd5801467741c078
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Gérard et Schneider et de Mme Hermann, il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture du jugement par le président ou l'un des juges, même en l'absence des autres magistrats
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2106064_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322476_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315288_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315851_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315852_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429150_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429170_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429255_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429273_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429277_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e31
6 mai 1999
6 mai 1999
d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans l'affaire opposant : la société civile professionnelle (SCP) des docteurs Dumanois, Marcadella, Hermant
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b9b
6 mai 1999
6 mai 1999
le fer, 51096 Reims Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, au profit de la société des docteurs Dumanois-Marcadella-Hermant-Lehmstedt
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b9e
6 mai 1999
6 mai 1999
Lorraine, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chaumont, dans l'affaire opposant la SCP des docteurs Dumanois-Marcadella-Hermant-Lehmstedt
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58efb
29 avril 1986
29 avril 1986
. ; qu'ayant exécuté le 19 novembre 1980 son engagement envers le B.P.E., le Crédit Lyonnais a demandé le 6 janvier 1981 à MM.Théret et Hermand de lui rembourser la somme versée ; que ceux-ci ayant refusé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0152cdc6046d4757d222
23 avril 2026
23 avril 2026
Il affirme que la société [1] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque de hernies discales auquel il était exposé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533
19 juin 2019
19 juin 2019
(la société CSP Inc.), filiale du groupe CV Holdings, spécialisée dans la fabrication et la distribution de tubes en plastique et de récipients hermétiques conçus en particulier pour l'industrie pharmaceutique
Source officiellePage 48 sur 408