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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10205
5 mai 2021
5 mai 2021
conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, et l'avis de Mme Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10212
5 mai 2021
5 mai 2021
de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [R], épouse [E], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société LCL - le Crédit lyonnais, et l'avis de Mme Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10648
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hirou, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
7 février 2012
Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
nous vous l'avions indiqué lors de notre entretien, votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants : Depuis le 20 janvier, à l'initiative du LYANNAJ KONT PWOFIT ASYON, la Guadeloupe a connu
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6b3
31 mai 1976
31 mai 1976
UNE SOMME DE 139 760 FRANCS POUR PRIX D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS HENRI X...
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ecb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [Z] né le 14 Avril 1977 à VALENCIENNES (59300), demeurant 238, Rue Henri Durre - 59590 RAISMES assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d531cdc6046d4762a7e5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Morgane CLAUSS, greffière lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Z] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 1er novembre 1994 en GEORGIE Sans domicile connu
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20429
2 août 2022
2 août 2022
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé à sa dernière adresse connue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
N°2025 006022 du rôle général et 2025000699 du rôle particulier des procédures collectives, appelée et retenue lors de l'audience du 15/10/2025, à laquelle : * Ouï, en Chambre du Conseil, Me PIERRE-HENRI
Source officielle3e chambre civile
696a366acdc6046d4785ad1c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/00509 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jacques Henri
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983806
10 avril 2025
10 avril 2025
COLMAR, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [X] [Z] né le 06 Octobre 1954 à [Localité 5] (Espagne) de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d53
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carmencita BISPO substituant Me Henri TRUMER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb24cdc6046d47881373
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [F] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Zakaria LAOUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003663
28 mai 2014
28 mai 2014
public national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Oniep), dont le siège est 12, rue Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
le faire savoir à l'expert judiciaire ; en réponse à un de ses dires, un tracé du contre fossé qui devait être entretenu a été produit par l'expert ; l'ampleur des travaux était donc parfaitement connue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JUIN 2013 APPELANTE : [L] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Pierre-henri
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... 35, Avenue Henri Baradat 64000 PAU LA MUTUELLE ASSOCIATION DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS "M.A.C.S.F." prise en la personne de ses représentants
Source officiellePage 48 sur 106