Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

#Willy Hermann Service GmbH und DI gegen Präsidentin des Landesgerichts Feldkirch.

#Hermann Bock GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Affaire Elf, Match publie la lettre qui accable Helmut

de violences sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles Y... et de son épouse Hélène

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol de vingt formules de chèques au préjudice de la SARL X... et de deux relevés de compte au nom de Jean-Louis ou Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre et 29 décembre 2022, la société Hegelmann Transporte SP.

#Hermann Lutz proti Elke Bäuerleovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Herman-Robin et Associés, Me Herman, demande au juge des référés de prescrire, en

C D, représenté par Me Hermann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.