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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93461

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Monsieur Hubert Charles Joseph X... ... 97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Harry

Source officielle

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CC

civ3

61372346cd58014677407a75

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Harry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Boulangerie marseillaise, société

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303493_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608745_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2026, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 28 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302681_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, la société par action simplifiée Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Hamri

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00206_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

II - Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NT00209, la société Bouygues Telecom infrastructures, représentée par Me Hamri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101446_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101133_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 13 décembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201336_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 20 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003397_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2020 et 9 mai 2022 sous le numéro 2003397, la SA Bouygues Telecom et la Sas Cellnex France, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de Mme C D, pour la commune du Cannet.

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