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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64db1576e5e55ad9697a591d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[F] [E]alias X se disant [B] [F] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508056_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508057_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509760_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl Hamchache-Riahi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509813_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504479_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201203_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204841_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, S. WEGNER La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207505_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208017_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108329_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007080_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004207_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. F Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004465_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E. Beytout Le président P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202355_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. B La présidente, D. PAQUET La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205686_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407478_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. Le rapporteur, C. Letellier Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500925_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.

Source officielle

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