Codes de loi français

Article Annexe IV

Les matières de départ sont toutes les matières à partir desquelles la substance active est fabriquée ou extraite.

Article 221-II-2/3

considérés comme étant des postes de commande du matériel d'incendie. 19 Le pétrole brut est tout hydrocarbure se trouvant à l'état naturel dans la terre, qu'il soit ou non traité en vue de son transport, et comprend le pétrole brut duquel ont pu être extraites

Article Annexe I

frais, auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en formulent la demande, les PMCB relevant de son agrément qui sont produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, dès lors que ces déchets ont été préalablement extraits

Article 2

nucléaire et de radioprotection Une liaison fiable et sécurisée permet, dès lors que le plan d'urgence interne de l'installation est déclenché, de transmettre en continu à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection des informations directement extraites

LEGIARTI000045561364

et leur intégrité, tout en assurant leur hébergement par un hébergeur agréé ou certifié HDS Pour candidater, le FS remplit un dossier, dans le cadre d'un parcours qui commence sur API.gouv.fr où il fournit plusieurs documents, en particulier : - un extrait

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

par les mots : "sur le territoire de la République" et "hors du territoire de la République" ; 41° bis Au neuvième alinéa de l'article R. 313-27, les mots : “ Le numéro unique d'identification est indiqué dans ” sont remplacés par les mots : “ Un extrait

Article Annexe 1

des informations nécessaires à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l'article R.126-17 du code de la construction et de l'habitation ; Délivrance au copropriétaire d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait

Article Annexe Ib

Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 211 Analyser la commande, le cahier des charges Repérage exact des attentes et des exigences Identification des priorités et des risques liés à l'activité Commande, extraits

Article Annexe I

Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Consommation électrique de l'enseigne - Plan de réalisation et de pose - Données, informations, consignes - Instructions écrites (extrait du cahier des clauses techniques particulières, documentations

Article Annexe Ib

Gabarits extraits et identifiés comprenant les indications techniques (pointés, tracés, coches, crans, références pointure, refente, parage...) S2.3 C et M 1.21c Réaliser les gabarits (manuellement ou en CAO).

Article Annexe I (suite)

Gemmes - C'est l'ensemble des, pierres fines, pierres ornementales, et pierres précieuses : voir extrait décret 2002-65 du 14 janvier Gouaché - Technique de représentation à la gouache, parfois aquarellée, qui vise à figurer le bijou fini.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

les mots : " sur le territoire de la République " et " hors du territoire de la République " ; 43° bis Au neuvième alinéa de l'article R. 313-27, les mots : “ Le numéro unique d'identification est indiqué dans ” sont remplacés par les mots : “ Un extrait

Article Annexe

Elle est accompagnée : - d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts ; - et du plan de cave (lieu de vinification

Article Annexe V

À partir des documents techniques extraits du cahier des charges, dans les conditions matérielles requises (équipements du poste de travail, de l'atelier, outils, matière d'œuvre) et avec des supports matériels (maquette, sous-ensemble) : .

Article Annexe II b

Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.).

Article Annexe

correspondance - textes informatifs ou de fiction - littérature enfantine - énoncés d'exercices, recettes - cartes postales, messages électroniques, lettres - horaires, cartes, plans, signalétique urbaine - prospectus, programmes de télévision, menus - extraits

Article Annexe IIc

Il comporte des documents d'exploitation (extrait du cahier des charges, textes réglementaires, etc.), des documents d'organisation (état des lieux, ressources, contraintes, planning, etc.), des fiches ou des notices techniques des secteurs de l'assainissement

Article ANNEXE

Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président-directeur général, un directeur général délégué, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président, le secrétaire du conseil d'administration

Article Annexe

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés auprès des tiers par le président ou un des vice-présidents.