Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme B, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia, représentée par Me Guilbaud, demande

C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

représentants légaux en exercice, [J] [A] épouse [M] et [W] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Assistés de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Sophie GUITTARD

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 302 493 275 Représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Mme C.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

H E I, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne ; 2°) d'enjoindre

Rivas, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A... et autres. Considérant ce qui suit : M. I... J...

de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [N] Me Linda ARIF-FUSIBET HOPITAL PAUL GUIRAUD

capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD