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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69ea7d05cdc6046d474d2800
14 avril 2026
14 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Carole GUYOT
Source officiellecomm
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16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LHEZ-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCAT : M COMPAIN. A RAPPROCHER : 14 AVRIL 1961, BULL 1961, III, N° 158, P 141.
Source officiellecomm
6079d6459ba5988459c5a789
25 février 1965
25 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. FONTAN.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME, AVOCAT : M. MAYER.
Source officiellecomm
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19 janvier 1965
19 janvier 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. BRUNHES.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. RAVEL ET GALLAND.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a89d
4 janvier 1965
4 janvier 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LHEZ. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCAT : M. SOURDILLAT. A RAPPROCHER : 21 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N 912 (2), P. 647.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b1
1 février 1965
1 février 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. LHEZ. - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. - AVOCAT : M. SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 23 MAI 1960, BULL. 1960, III, NO 189, P. 174.
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6079d6479ba5988459c5a8ce
15 mars 1965
15 mars 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LHEZ. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. BORE ET DEFRENOIS.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8f9
9 février 1965
9 février 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. DEGOUY. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCAT : M. LE BRET.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a912
11 février 1965
11 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. GIACOBBI.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCAT : M. DE GRANDMAISON.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a919
15 février 1965
15 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DEGOUY.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. BROUCHOT, SOURDILLAT ET TALAMON.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a92f
11 mai 1965
11 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BRUNHES-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCAT : M ROQUES. A RAPPROCHER : 4 FEVRIER 1965, BULL 1965, IV, N° 109, P 90, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa27
4 mai 1965
4 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PORTEMER - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM JOLY ET GALLAND.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa56
25 mars 1965
25 mars 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. FONTAN. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. MAYER ET DE CHAISEMARTIN.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa63
12 mai 1965
12 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M RIVIEREZ-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM GOUTARD ET HENRY.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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10 avril 2025
10 avril 2025
LABAUNE, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e15857dd64cbdaa3de
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[R] [H] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES S.A.
Source officielleChambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIMPSON STRONG TIE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS NEOCIAL, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE *
Source officielleciv3
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7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, CONDAMNANT L'ENTREPRISE GUIOD ET L'ARCHITECTE X...
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406890
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Guyot, C. Carely, dont le siège est ... Charles de Gaulle, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202064_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Cher
Source officiellePage 48 sur 470
HOLDINGS GUIOT
05/07/2026
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PHARMACIE GUIOT
Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034
25/06/2026
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Legatte, Délia, Legatte-Guiot
18/06/2026
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Guiot, Thomas Marcel Christian
11/06/2026
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GUIOT, Alain Alphonse Louis
09/06/2026
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