Codes de loi français

Article (70 à 79)

72 D 304 D 323 LE MANS Giratoire A 28 PARIGNE-L'EVEQUE 72 D 304 D 197 LA MILESSE D 4Roc SILLE-LE-GUILLAUME 72 D 305 D 338 CHATEAU-DU-LOIR Giratoire A 28 MONTABON 72

Article 6

coopératives de consommation peuvent constituer, soit entre elles, soit avec toute autre coopérative immatriculée dans un Etat membre de l'Union européenne, des unions sous la forme de société à personnel et capital variables pour l'achat et la fabrication

Article 4

Fabrication du produit - matières premières et énergie : types et quantités utilisés, origine, rapportés à l'unité de produit ; - pollution rejetée par unité de produit (rejet dans les eaux, dans l'air, déchets, etc.). 3.

Article 4

Fabrication du produit - matières premières et énergie : types et quantités utilisés, origine, rapportés à l'unité de produit ; - pollution rejetée par unité de produit (rejet dans les eaux, dans l'air, déchets, etc.). 3.

Article 5

Le certificat de conformité doit être adressé par le constructeur ou l'importateur établi en France dans le cas de fabrications faites hors du territoire de la Communauté européenne, au ministre chargé de l'environnement.

Article 14

ces vérifications sont effectuées dans les locaux d'une entreprise habilitée, une décision du préfet peut adapter lesdits essais en fonction des méthodes utilisées par l'entreprise pour assurer le contrôle de la qualité des sonomètres lors de leur fabrication

Article 6

Ceci est notamment le cas, comme l'année précédente, pour les prix des produits spéciaux de fabrication répétée et sur devis, libérés par arrêté, et pour les prix des secteurs ou entreprises qui ont retrouvé contractuellement la responsabilité de la fixation

LEGIARTI000020332215

Il commande les services (tampons, imprimerie) et les fournitures utiles, exécute les opérations de fabrication ou de réparation correspondant à la commande en mettant en œuvre le matériel et les techniques en usage dans le métier.

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Ateliers spécialisés dans la fabrication d'outillage pour les entreprises de transformation de la tôle par découpage et emboutissage (usinage des pièces qui constituent l'outillage

Article L1127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Ne peuvent être mises en oeuvre qu'après autorisation expresse de l'autorité compétente les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur des dispositifs incorporant des produits d'origine humaine ou animale, ou dans la fabrication desquels

Article 7

l'armement et du personnel civil a pour missions : a) De la direction générale de l'armement ; b) Des entreprises publiques du secteur de l'armement ; c) Des établissements et services techniques des armées traitant d'expérimentation, d'essais, de fabrication

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

2 à L. 241-5 ne sont pas applicables en vertu de l'article L 241-7 portent exclusivement sur la fourniture des fluides thermiques nécessaires à l'élaboration d'un produit et, le cas échéant, au maintien des conditions d'ambiance nécessaires à la fabrication

Article L186-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Ils peuvent également pénétrer en dehors de ces heures dans ces mêmes lieux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ou lorsqu'à l'intérieur de ceux-ci sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport ou de commercialisation

LEGIARTI000028679195

Ils comprennent les plans, les nomenclatures, les notices techniques définissant les ensembles métalliques et les pièces constitutives, en vue de leur fabrication, de leur montage et de leur utilisation.

Article Annexe

Le Comité interprofessionnel Le président, Le collège production : Le collège fabrication d'aliments : Le collège transformation :

Article Annexe II : Tableau n° 88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. 6 mois Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

système dégressif, dans les conditions fixées aux articles 23 à 25, les immobilisations acquises ou fabriquées par elles à compter du 1er janvier 1960 et énumérées ci-après : Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication

Article D513-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

fécal” : la préparation magistrale ou hospitalière mentionnée à l'article L. 5121-1, préparée à partir des selles définies au 2° ; 4° “Médicament contenant du microbiote fécal” : tout médicament préparé à partir des selles définies au 2° et dont la fabrication

Article 3

En outre, l'importateur présente une documentation technique, rédigée en langue française, relative à la conception et la fabrication du modèle.