DEFENDEUR: Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

- Condamner les compagnies d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles aux entiers dépens de l'instance, dont distraction pour ceux de première instance au profit de la SELARL Huertas-Guidice

dans le cadre du guidage radar par les services de contrôle aérien dans des conditions de sécurité suffisantes. 4.

consistant dans l'inobservation des articles 2, alinéa 3 du décret du 8 janvier 1965 (défaut de stabilité de l'installation), la seconde dans la méconnaissance de l'article 39 de ce décret (absence de guidage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

[G] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

[I] [K] X SE DISANT [Z] né le 31 Août 1998 à [Localité 1] de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 mars 2021, Monsieur [P] [X] a été victime d'un accident de la voie publique, alors qu'il a chuté en circulant au guidon de sa motocyclette assurée auprès de la

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

conduit par un préposé de son entreprise à heurté une ligne de haute tension, provoquant des blessures à un salarié mis à la disposition du chef de chantier par une autre société, qui était occupé à guider

LA SOCIETE TERICIA PAR UN CONTRAT D'ENTREPRISE ; QUE, SI L'EXECUTION DE SON TRAVAIL EXIGEAIT L'AIDE DES PREPOSES DE CETTE SOCIETE POUR L'ARRIMAGE ET LE DECROCHAGE DES CHARGES, AINSI QUE POUR LE GUIDAGE

INVOQUEE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL ; QU'IL N'ETAIT AU SURPLUS NULLEMENT ETABLI QUE THAILLARD EUT ETE AFFECTE, MALGRE SON ABSENCE DE QUALIFICATION ET SOUS MENACE DE CONGEDIEMENT, AU GUIDAGE

lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florie-anne GUIDAT

Y... ont présenté une demande d'entente préalable à un prélèvement d'ovocytes sur un ou deux ovaires par voie transvaginale avec guidage échographique, acte médical prévu au sous-chapitre 9-2 intitulé

André Y..., demeurant La Guidemaies, Saint-Jacut-les-Pins, Malensac (Morbihan), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

français délivrés, le premier le 7 août 1961 sous le numéro 1.271.911 concernant un dérailleur de chaîne de transmission, le second, le 10 juin 1968, sous le numéro 1.533.652 relatif à un dispositif de guidage