moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages de la Guittaz, Roselend et Saint-Guerin

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe

ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Francis MARTIN de la SCP

SECOND MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, COUSI, COMMISSAIRE DE POLICE, A ETE VICTIME, LE 16 NOVEMBRE 1952, D'UN ACCIDENT DONT GUERLIN

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

sous le n° 1120000074 APPELANTS [S] [B] [C] COLLIN Représentés par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 85 INTIMEES Karine PIZZOFERRATO Représentée par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

[J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur

Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance