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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137212acd580146773f1888
8 novembre 1989
8 novembre 1989
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, près le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleciv1
613721accd580146773f5eea
23 juin 1992
23 juin 1992
Alain B..., demeurant 81 HLM docteur X... à Guéret (Creuse), 6°) M.
Source officiellesoc
613722edcd580146774034c5
23 mai 1997
23 mai 1997
d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes région du Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bd
10 septembre 2013
10 septembre 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4291 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Guéret, aux fins de voir statuer sur les conséquences de cette séparation et par jugement du 24 avril 2013 ce magistrat a ordonné une enquête sociale et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ea
26 mars 2015
26 mars 2015
.-36000 CHATEAUROUX représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
14 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3541 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 24 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9331
3 avril 2024
3 avril 2024
DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Anaïs BELON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE GUERET
Source officielle1ère chambre
DTA_2401683_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 9 août 2024 par la trésorerie hospitalière de Guéret pour le recouvrement d’une somme de 690 euros et de le décharger de l’obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 19 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29d
22 juin 2011
22 juin 2011
de nationalité Française, né le 19 Février 1972 à GUERET (23000), Peintre, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92649
21 juillet 2015
21 juillet 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 4310 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
31 octobre 2013
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendu le 04 FEVRIER 2013 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe CIPIERE, avocat au barreau d'AURILLAC SARL TECHNO CONCEPT dont le siège social est 11 rue Louis Jarrit Delille - 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92151
12 mars 2015
12 mars 2015
Celui-ci a rendu le 9 février 2012 une décision par laquelle il constatait son incompétence et renvoyait l'affaire devant le tribunal de grande instance de GUERET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
-- Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l’a soumise à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
: PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [V] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 48 sur 201