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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ccb9ba5988459c470cd
1 avril 1998
1 avril 1998
au regard des articles 2224 du Code civil et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; alors, enfin, que les juges du fond, qui ont relevé le caractère péjoratif du terme " bouffon " désignant un individu grossier
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d6
28 novembre 1995
28 novembre 1995
dans l'appel de la garantie par la Bank of Scotland, l'arrêt retient que cet établissement avait pu se convaincre de la négligence grave de ses employés, qui n'avaient pas décelé les falsifications grossières
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5868f
18 février 1997
18 février 1997
dispositions de l'article 260.6o du Code général des impôts, optaient pour l'assujettissement du bail à la TVA, les biens loués étant soumis à ce régime et qu'en conséquence l'enregistrement était requis gratis
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e86
19 mars 1986
19 mars 1986
l'organisme social fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer auxdits allocataires des dommages-intérêts venant en déduction de leur dette sans avoir caractérisé l'existence d'une erreur grossière
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51370
9 décembre 1987
9 décembre 1987
d'autre part, ni la bonne foi de l'assuré, ni l'erreur de la caisse ne font obstacle à la répétition de l'indu ; qu'enfin si l'organisme social peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une erreur grossière
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455c3
19 mars 1991
19 mars 1991
pour faire exécuter une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal administratif de cette ville ; qu'une telle exécution forcée, laquelle n'était ainsi entachée d'aucune irrégularité grossière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005587
2 février 2007
2 février 2007
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie » ; Considérant qu'en se bornant à proférer, en termes injurieux et grossiers, des accusations non démontrées
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb5e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
a payé indûment ne fait pas obstacle à l'action en répétition et alors que l'allocataire non comparante, n'avait formé aucune demande reconventionnelle en dommages-intérêts, en raison d'une faute grossière
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137212bcd580146773f1910
14 mars 1990
14 mars 1990
torts du mari, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir relevé que les nombreux témoignages versés aux débats et notamment celui d'une voisine du couple, établissaient que le mari buvait, se montrait grossier
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372132cd580146773f1c46
26 avril 1990
26 avril 1990
du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et d'avoir ainsi violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le mari fréquentait les bars, se montrait grossier
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed24f
19 novembre 1987
19 novembre 1987
X..., employé en qualité de ferrailleur grutier par la société Dalla Vera, qui avait été affecté à un chantier distant de 75 kilomètres de son lieu de travail, fait grief au jugement attaqué (conseil de
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed746
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 décembre 1975 Félix X..., chauffeur-grutier au service de la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) a été électrocuté, la flèche de la grue, aux commandes de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9
20 mars 2012
20 mars 2012
du même médecin attestant qu'il a été engagé des démarches en vue d'une éventuelle réassignation de genre au plan chirurgical, un bilan étant en cours pour être soumis à la commission compétente du GRETIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210558
6 octobre 2016
6 octobre 2016
F..., chef de chantier positionné au sol, en retrait de la façade Ouest du bâtiment, guide par gestes les manoeuvres du grutier, G...
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a97
17 octobre 2023
17 octobre 2023
société Recyclage Environnement Déchets ( ci-après société RED) suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er janvier 2016, avec reprise d'ancienneté au 2 janvier 2004, en qualité de chauffeur-grutier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10928
5 juillet 2018
5 juillet 2018
incité Bernard Y... à rouler plus vite ne s'est renouvelé que le 14 octobre 2010 dans le cadre d'un échange similaire au premier et dont il convient de relever que comme la première fois aux propos grossiers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302580_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
établi ; - l'autorité investie du pouvoir disciplinaire a inexactement qualifié les faits, dès lors qu'aucun des propos ou des actes rapportés par cette stagiaire n'est susceptible d'être qualifié de grossier
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
23 octobre 2002
restriction relative à l' endettement, jugé trop lourd dans l' analyse, outre qu' elle n' a pas influé sur les conclusions précédemment rappelées, ne caractérise, ni intention de nuire, ni erreur grossière
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf273aeb4b683cf414bc
30 juin 2010
30 juin 2010
infirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non recevoir soulevée par la société FIAT FRANCE, - dire que le rapport de l'expert indépendant déposé le 2 août 2007 est entaché d'erreurs grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00267
11 février 2015
11 février 2015
des patients ont voulu changer de médecin, certains envisageant même de porter plainte pour " non-assistance à personne en danger " - Les patients se sont plaints de votre attitude désagréable voir grossière
Source officiellePage 48 sur 433