Y..., relatant des faits graves que M.

loi ; Attendu que les époux X..., engagés le 10 janvier 1994 par la SCI l'Armançon respectivement en qualité de gardien de propriété et de gardienne employée de maison, ont été licenciés pour faute grave

septembre 1988, en qualité d'électricien, au service de l'Entreprise A..., exerçant l'activité de chauffage, couverture, plomberie, électricité; qu'il a été licencié le 17 septembre 1989 pour faute grave

laquelle se trouve la société Commerciale Citroën et exerçant, en dernier lieu, au sein d'une succursale, les fonctions de responsable des ventes de véhicules d'occasions, a été licencié pour faute grave

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une qualification professionnelle plus élevée et un rappel d'heures supplémentaires ; qu'il a été licencié par la suite pour faute grave ; qu'estimant

Licencié pour faute grave le 27 novembre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

si, entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat ; qu'en application de l'article 902 du même code, le greffe

, il est acquis pour tout consommateur moyennement éclairé qu'il existe une distinction entre un foie gras et un bloc de foie gras, distinction dont la page du prospectus litigieux se fait l'écho puisque

La SAS GO SPORT fait valoir que le licenciement de Madame [C] est bien fondé sur une faute grave.

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 décembre 2015.

diffamatoires qu'il contient visent, grâce à la technique de l'amalgame, indivisiblement, la "majorité municipale" de Vélizy, le "MIL" et la société d'Economie Mixte Immobilière de la ville de Velizy

prévention du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Best Cycling dont il était le gérant ; 1 ) "alors que Christophe Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel reçues au greffe

X..., engagé le 18 février 1983 en qualité de représentant multicartes par la SP Beau, a été licencié le 23 octobre 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

au regard des articles 783 et 784 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable ; 2°/ que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit être motivée par une cause grave

annoncé à l'association qu'elle entendait poursuivre une formation d'infirmière à Dijon et a été absente les 4 et 5 septembre 2001 ; que par lettre du 21 septembre 2001 elle a été licenciée pour faute grave

X..., Y... et Z..., employés par la société CIVAD au sein de son établissement de Saint-Léger-sur-Dheune, ont été licenciés le 19 novembre 2001 pour faute grave suite à leur refus de travailler sur le

Mutuelles de Loire-Atlantique (MLA GIE) depuis 1995 et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des établissements hospitaliers mutualistes de Saint-Nazaire ; qu'il a été licencié pour faute grave

d'éviction ; qu'après l'avoir mise en demeure, le 4 janvier 2013, d'avoir à exploiter les lieux conformément à la destination du bail, elle a, le 18 mars 2013, rétracté son offre en raison d'un motif grave