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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7455
4 avril 2013
4 avril 2013
Further, while the applicant’s suggestion that the warders had “rummaged” through Mr Khodorkovskiy’s counsel’s clothing appeared somewhat exaggerated, it had not gone beyond the limits of acceptable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002538094
28 juin 1995
28 juin 1995
xa0; présentée par Fernando BAPTISTA CORREIA et Eurico GOMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC004432818
31 août 2023
31 août 2023
Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 44328/18 and 25234/21 Alda Maria ALVES FERREIRA against Portugal and Maria Angela PEREIRA GOMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003282896
21 janvier 1998
21 janvier 1998
; sur la requête N° 32828/96 présentée par João GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bdbcdc6046d479b659b
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[N] [J] [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Myriam GOBBE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES Mme [K] [D] [Adresse 7] [Localité 17] représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311736_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
H A F, représenté par Me Gome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Saurat a refusé de procéder au retrait de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D A, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2300738_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes des articles L. 134-5 du gode général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes des articles L. 134-5 du gode général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
7 novembre 2007
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Marie GOMES de la SCP GOMES-VALETTE, avocats FIAT AUTO SPA Société de droit italien nouvellement dénommée FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA, prise
Source officielleciv3
61372366cd58014677409465
9 février 2000
9 février 2000
limitée Bergmans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Assurances Générales de France, dont le siège est ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Gozzi
Source officielle11ème Chambre
DTA_2206124_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme A est la mère de Nolan-Jawid Gomes, né à Gonesse le 20 juillet 2018, de nationalité française, dont le père est français.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-596
15 février 2011
15 février 2011
Given that almost 30,000 people had gone missing as a result of the war in Bosnia and Herzegovina, that in itself was a significant achievement.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-497049-498351
14 février 2002
14 février 2002
(L’arrêt n’existe qu’en français.) 5) Caldeira et Gomes Faria c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD003769897
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Commission”) on 15 July 1997 under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Portuguese national, Mr Vicente Jorge Lopes Gomes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157435
1 septembre 2015
1 septembre 2015
The investigation had established that Mr Tigran Khachatryan had gone to the area of the mass riots together with his friend, Ar.Ab., at around 7 p.m.
Source officiellePage 48 sur 345