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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302893_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301825_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme Beuraud, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201303_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201376_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. D L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201382_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. DLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201421_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201545_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201809_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannel, substituant Me Lepage, représentant la société Nancyport.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203569_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202880_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202885_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O. Di B L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203010_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302241_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Millot-Logier, représentant Mme D..., - et les observations de Me Barbier Renard, substituant Me Loctin, représentant la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302270_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme Beuraud, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Georges JOURDE de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 et par Me Delphine MICHOT et Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb8eaaf44d62f53e86c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B 0753 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, et Me Eric LAUT, avocats plaidant du barreau de PARIS, du cabinet CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616323113dbed56e5e2c2ede

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Yves GARAUD et de Maître Olivier LOIZON, avocats plaidant pour le Cabinet Cleary Gottlieb

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Rehainviller, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d'incendie et de secours

Source officielle

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