GORDON Ph. ROMANELLO conseiller .

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Z] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [L] [H] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [C] [T] [X] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [P] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [N] [V] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [U] [G] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu

Gordon Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant à M.

compter de septembre 2021, elle a travaillé comme hôtesse d'accueil auprès de la société " Meleana " de Cergy (Val-d'Oise), puis, à compter de février 2023, comme employée par la société " Welcome Gordon

paritaire du 13 octobre 2009 et celui de la commission sur le merchandising du 3 novembre 2009, l'optimisation linéaire est définie comme une activité ponctuelle, s'agissant du montage des têtes de gondole

la voiture de la victime, ont noté que le sigle Five porté par cet élément de carrosserie se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron

C à l'institut Golden Collar est sans incidence sur son appréciation ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

[I] [Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/006329 du 29/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Norman GODON-PATEL

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007608 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN

D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Ce jour, VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur GOUDON Premier, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt

de CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 99/3695 du 15/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON