injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01729 DEMANDEUR La SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LARUSTE

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Gillier, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse pour gibier

#Eheleute Robert Gilly gegen Directeur des services fiscaux du Bas-Rhin.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal administratif de Strasbourg - Frankreich.

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné la SCP JEAN-PAUL GILLI

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique GILLES

selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale ; que l'allocataire rappelait que compte tenu du caractère systématiquement déficitaire des résultats de la SCI GIL

Me Gilles A... Me Roland B...

demande au Conseil d'Etat : a) d'annuler l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

Gillier et M. A, premiers conseillers ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, signé S.

Gillier, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Gillier, rapporteur, - et les observations de Me Robin, qui se substitue à Me Kati, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.