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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Eugène Y... ... 75011 PARIS non comparant, représenté par Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Ghislaine X...épouse A... ... 20090 AJACCIO non comparante, représentée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 26 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, président, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Sophie Lefebvre, représentant Mme A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd2
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Guy C..., 3 / Mme Ghislaine C..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Thérèse X..., veuve A..., demeurant La Mesnie, rue des Peupliers, 14170 Saint-Pierre-sur-Dives, 5 / Mme Lucie E..., épouse
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d51a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Gérard Y..., demeurant ..., 11 / Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 12 / M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007802677
25 juin 1990
25 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août et le 4 décembre 1989, présentés pour Mme Ghislaine Y..., demeurant ... ; Mme Y
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fda
3 octobre 1990
3 octobre 1990
N..., Ruffin, K..., 9°/ de Mme Karine M..., 10°/ de Mme Ghislaine I..., 11°/ de Mme H..., veuve D..., 12°/ de Mme Yvonne J...
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
GOSSELIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST du rôle général, opposant : Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghislain
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc04cdc6046d47af40b5
9 avril 2026
9 avril 2026
GENERALI IARD CPAM DE L’[Localité 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de
Source officiellePage 48 sur 278