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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420606

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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CC

cr

613725c5cd58014677420654

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Meheni BRAKCHI

613725c8cd580146774207b9

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ee

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725c9cd580146774207fc

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

: Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083e

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420869

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Halima Y

613725cacd5801467742086f

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

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cr

613725cacd580146774208ba

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

613725cacd580146774208cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

613725cacd580146774208d7

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me OLIVIER de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

613725cbcd580146774208ef

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613725cbcd58014677420954

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle

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cr

613725cbcd58014677420958

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions

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613725cecd58014677420a40

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle

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cr

é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X

613725cecd58014677420a57

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle

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cr

613725cecd58014677420a8c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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cr

613725d0cd58014677420ba2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

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