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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a10cdc6046d475b1eef
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRESENTANT(S) : [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a7dcdc6046d475b27a6
21 avril 2026
21 avril 2026
ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ae0cdc6046d475b3054
21 avril 2026
21 avril 2026
REPRES ENTANT(S) : [T] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officielleciv1
ésulte de l'arrêt que Mme X... ne disposait pasc/M. Z
61372168cd580146773f3818
4 avril 1991
4 avril 1991
Geoffroy la somme de 200 000 francs ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de l'arrêt que Mme X... ne disposait pas contre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f749cdc6046d47787b57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
15 juillet 2025
requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4dc7cdc6046d477f53bf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
29 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8e9dcdc6046d47849381
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
8 avril 2025
mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
67777dae37d114ca7b851540
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e80
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE L'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
689436032f9f358a4172192a
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb76
8 avril 2025
8 avril 2025
PHD - PHD BATIMENT - PHD DECO GEOFFROY BARTHALON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélien GOGUET, avocat au barreau d’ANGERS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbb9a9d5adc26061ef86
8 avril 2025
8 avril 2025
352J-W-B7H-CZ3JH AP N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T], [R] [D] [B] Domiciliée chez Mme [X] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Geoffroy
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f66c
22 mai 1970
22 mai 1970
GEOFFRAY", DE LAQUELLE DEPENDAIT L'IMMEUBLE LITIGIEUX, A PU, EN SE FONDANT SUR CETTE CONSTATATION ET ABSTRACTION FAITE DU MOTIF QUE CRITIQUE LA DEUXIEME BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET QUI EST SURABONDANT,
Source officiellePage 48 sur 228