PUECHMAILLE Président de Chambre Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

Cadastre 1] A sise à [Localité 6] au lieu-dit [Localité 7] correspondait t elle , avant la loi littoral du 03/01/1986, aux lais et relais de la mer et au moins partiellement à la zone des 50 pas géométriques

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy

veuve Y..., majeure protégée, Constatons l'extinction de l'instance en raison du décès de Mme Y..., majeure protégée; Disons que la présente ordonnance sera adressée à Messieurs Christophe, Geoffroy

Demanderesse à la rectification ET : Madame Marie-Hélène X... ... ... 97232 LAMENTIN comparante Madame Georgette X... ... 97232 LAMENTIN non représenté Madame Pulquérie X...

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Raymonde E..., demeurant ..., Mme Georgette M..., demeurant ..., M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] lituanie - représenté par Me Geoffroy

2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Garance GEOFFROY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY

Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy

d'appel ayant été signifiée le 20 mars 2024 à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

V-B7J-CLACI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/07572 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

35L7-V-B7J-CK67M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 24/01087 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Anne-Gaël BLANC, conseillère et Valérie GEORGET

V-B7I-CJMKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2024 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - RG n° 23/06335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET