05679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPJ N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [J], demeurant [Adresse 2] QUEBEC représentée par Me Geoffroy

RG 23/05673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO6 N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy

RG 23/05672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPB N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représenté par Me Geoffroy

RG 23/05684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPS N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

Portalis 352J-W-B7H-C2XPE N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Geoffroy

° RG 23/05667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

RG 23/05681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPN N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPC N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO3 N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy

RG 23/05671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XO4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MOUVEMENT CLEROCRATIQUE DE FRANCE, dont le siège est Les Côteaux à Montmeyran (26120) ; le

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

du 2 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête tendant, en premier lieu, à ce que la commune d'Etables-sur-Mer soit déclarée responsable de l'accident dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROYAL CANIN, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 10 et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND, dont

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature