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2 971 résultats pour « Genbaud-Eyraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b4cd580146773edb77

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300639

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

. / Il appert de l'analyse du règlement de copropriété, établi le 17 décembre 2004, que l'immeuble, ancienne propriété de la Banque de France, est composé de deux bâtiments dénommés respectivement Eylau

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17001

Cassation

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Pers, doyen, M Larmanjat, Mmes Zerbib-Chemla et Gelbard-Le Dauphin, conseillers, M. Becuwe, conseiller référendaire, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200744

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200746

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200747

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200748

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200751

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200752

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200428

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201306

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200565

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200536

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663358

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

GERAUD Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 05 Février 1951 à ECULLY (69130) ... 24140 ST JEAN D EYRAUD représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26c6b8b4c741e13f3ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2796b8b4c741e13f4f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27b6b8b4c741e13f528

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

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