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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400952_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre D
69d8090acdc6046d47b03891
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 3] (MALI), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb91acdc6046d473aaeaf
19 mai 2026
19 mai 2026
2] représenté par Me Sandrine COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 2] représenté par Me Karine GENEST, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleJuge unique 1
DTA_2405749_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B E, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, - et les observations de Me Géhin, avocat de MM. D et Mme C, ainsi que celles de M. B D, de Mme C et, à l'invitation du président de la formation de jugement, de M. H D.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gerin, substituant Me Manhes, représentant M. et Mme C.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402328_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, - et les observations de Me Gerin, substituant Me Mathis, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 février et 30 septembre 2022, la commune de Dompaire, représentée par Me Géhin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'établissement du décompte
Source officielleChambre 3
DTA_1903774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de Me Gehin, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la commune de Bresse Vallons, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Gehin (Aarpi G2A Avocats), demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400347_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
novembre 2017 à St Jammes, le 9 septembre 2018 à Briscous, le 30 août 2018 à St Jammes, le 30 juillet 2019 à Gabaston, le 7 mai 2019 à Bayonne, le 15 avril 2021 à Gabaston, le 28 juillet 2021 à Saint Gein
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003477797
16 avril 1998
16 avril 1998
; Application No. 34777/97 by Peter GEDIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002711295
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Par arrêt du 10 mars 1982, le Conseil d'Etat annula la décision d'admission au stage d'une personne, D., qui avait été affectée à Gedinne.
Source officielle4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
9 avril 2026
représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304934_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 48 sur 66