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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24191
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z] [C] né le 10 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c24197
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a60
18 avril 2025
18 avril 2025
[B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant comme avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI avocat commis
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a64
18 avril 2025
18 avril 2025
[M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a66
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [S] né le 03 Mai 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant ppour avocat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6822d5ad34ac1424454d0a6a
18 avril 2025
18 avril 2025
[K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avoat Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607858_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit aux propriétaires de l’immeuble situé 250 chemin Jean de Bouc à Gardanne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01800
11 juillet 2017
11 juillet 2017
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Gaétan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01560
24 septembre 2008
24 septembre 2008
été embauché, à compter du 30 juin 1993, en qualité d'ouvrier-nettoyeur sur deux chantiers situés à Marseille, la résidence de la Madeleine et GTME, puis à compter de janvier 2000 sur un chantier à Gardanne
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/A. B
613724fecd5801467741a15d
2 septembre 1987
2 septembre 1987
prévention ; que le seul élément qui peut être retenu à l'égard du prévenu est le virement de la somme de 398.000 francs fait par Z. au nom de Mme B. sur un compte ouvert à son nom au Crédit Lyonnais de Gardanne
Source officielleciv3
61372109cd580146773f077d
10 mai 1989
10 mai 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Garban, Conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeaf
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10fc
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2143
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf7f
29 juin 1988
29 juin 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., C..., D..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme C et de cette dernière qui exposent que la directrice du collège Gabriel Péri situé à Gardanne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303314_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D qui soutient à l'audience avoir pour réelle identité celle de Mamdouh, Saïd, Salem Ayyad Gamaan, a été enregistré comme demandeur d'asile par les autorités italiennes le 8 novembre 2022.
Source officiellePage 48 sur 277