(ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor de la Prade 69008 LYON Madame [K] [R] née le 03 Novembre 1964 à NIORT (DEUX SEVRES) de nationalité Française Les Ravinelles 71 rue Louis Ganel

GAVELe greffier, J-F.

GalleLe greffier, signé A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre et 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Nicolau Malavialle Gadel Capsie

d'information-plan situé dans le bourg de la commune ainsi que six planimètres éclairés publicitaires situés rue de Brest, rue de Guinefort, rue de Saint-Suliac, rue des Vignes et à l'entrée du stade du Clos-Gastel

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître GAREL-FAGET

DREAM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Christine

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

venir dès lors qu'il doit rester à résidence tous les jours de 18h à 21h, se présenter entre 9h et 12h ou 14h et 16h30, chaque jour, hors jours fériés, à la police aux frontières sis 245 avenue Pierre Gamel

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord

MONDIAL GRANIT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la GareLe Syndicat88120 ST AMEReprésentée par Maître Olivier COUSIN (Avocat au Barreau d'EPINAL

D..., avait constaté que la limite de la propriété de M. et Mme Y... cadastrée section B n° 6, 7, 8, 9, 182, 183 et 184 d'une contenance cadastrale de 73 ha 67 a 38 ca, lieudit La Forêt de Longwy à Gatey

que Jacques Z... a été poursuivi en outre pour avoir eu sciemment recours aux services de travailleurs clandestins par l'intermédiaire d'artisans sous-traitants des sociétés Spit-Sotravema, PBIV et Garel

GalleLe greffier, Signé : J.-L.

GALLELe greffier, Signé : N.

A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de

GalleLe greffier, signé J.-F.