Texier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie GAN Incendie Accidents, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme, dont le siège est

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société GAN Vie, société anonyme, dont le siège est ...,

La société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il s'agit d'une simple tentative de confusion par la compagnie Gan.

Duchesne plusieurs offres commerciales lui indiquant qu'il aurait gagné d'importantes sommes d'argent ; qu'en mars 2004, il a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de

Duchesne différents documents lui annonçant qu'elle était gagnante d'une somme d'argent, mais n'avait pu obtenir la délivrance du gain, Mme X... a fait assigner cette société en paiement de cette somme

Jean, civilement responsable, - LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 21 décembre 2000, qui,

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN

[J] [I], 2°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, 3°/ à la société Buffet Crampon, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

représentée par la société de droit belge Lloyd's Insurance Company, venant aux droits de la société Lloyd's France, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Pailhe frères et Bati, 3°/ à la société Gan

rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo B... s'y trouvait séquestré, qu'elle avait aussi dormi dans la maison de Gassin

erreur l'investisseur immobilier s'ils présentent sous la qualification d'épargne ou de trésorerie les sommes que l'intéressé devra employer pour financer son acquisition et sous la qualification de gain

société Cigna France, société anonyme dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit de la société anonyme GAN

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan incendie accidents, de M.

Z... en réparation de leur préjudice ; que la société Yvon Boyer a appelé en garantie son assureur, le GAN, et M.

Z... ; que les deux conducteurs ont été tués ; que les consorts C... ont demandé réparation de leurs préjudices à la compagnie GAN, assureur de M.

grief à l'arrêt de dire que les sommes investies par [N] [E] dans quatre contrats d'assurance sur la vie souscrits, pour les trois premiers, auprès du Crédit agricole et, pour le quatrième, auprès du Gan