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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. / Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A C, qui a débarqué en France en provenance d'Alger en indiquant vouloir se rendre à Cuba, soutient résider dans un camp de refugié sahraoui et l'avoir quitté par peur d'être enrôlé dans l'armée du Front
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ces dispositions ont pour objet de créer un front bâti continu le long de la voie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104581_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
PLUi-H de la communauté de communes Flandre Intérieure : " Le changement de destination des locaux commerciaux, artisanaux ou à vocation de bureaux ou d'hébergement hôtelier situés au rez-de-chaussée, en front
Source officielle4ème chambre
DTA_2405504_20260219
19 février 2026
19 février 2026
fermeture d’une porte automatique à l’entrée et la chapelle du Tiers Ordre, porte qui s’est refermée brutalement sur elle alors qu’elle en franchissait le seuil ; - elle est victime d’une plaie au front
Source officielle2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le périmètre d’intérêt patrimonial « B6 – impasse Gord » précise à cet égard que l’ensemble bâti homogène forme une séquence très constituée caractérisée par une implantation des constructions « en front
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
urbaine programmée poursuit une finalité d'intérêt général ; - elle ne porte pas à la propriété privée une atteinte excessive dès lors que la commune a démontré l'intérêt du maintien de l'opération en front
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310425
20 octobre 2016
20 octobre 2016
information celle-ci disposait et si cette information devait être transmise à la société L'ANGE BAR ; il est établi que les revêtements de marbre de la façade de l'immeuble en copropriété en front
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3e4
4 janvier 1990
4 janvier 1990
était expressément motivée par l'accident du 17 janvier 1986, lequel, provoqué par la projection d'une tôle qui s'est détachée d'un conduit d'évacuation de déchets métalliques et qui a atteint Y... au front
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301498
9 décembre 2014
9 décembre 2014
société d'économie mixte Ville renouvelée (la SEM), d'une parcelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2013), retient que la parcelle de terrain attenante à la maison ne dispose d'aucun front
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire mentionne, au titre de la description de l'environnement lointain du projet, que le front bâti Nord est composé d'immeubles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
visées aux articles 2 et 3 du règlement en litige ainsi que des photographies versées à l’instance que les interdictions prononcées concernent seulement le secteur du territoire communal bordant le front
Source officielle8ème chambre
DTA_2103616_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
temporaires partiels, en lui allouant les sommes de 60 et 280 euros, des souffrances endurées avant consolidation, qui correspondent à un traumatisme crâno-facial, une entorse cervicale, des plaies sur le front
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de taille, autant à son sommet que sa base, une bande de terrain inconstructible d'une largeur égale à zéro virgule cinq fois la hauteur du front, par mesure de sécurité.
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740078e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Danielle Mahé, demeurant bâtiment A2, n° 31, cité Kermado, 22200 Guingamp, 8°/ de Mme Joëlle J..., demeurant Côte du Frout, 22200 Pabu, 9°/ de Mme Isabelle I..., demeurant 6, square de Traou-Nen,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003507297
26 juillet 2005
26 juillet 2005
When the police officers arrived in front of the cafés, they saw a crowd of forty people who were shouting slogans against the police.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003758604
18 octobre 2011
18 octobre 2011
On 23 April 2006 members and supporters of Ilinden gathered in front of Yane Sandanski’s grave.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004152610
24 juillet 2012
24 juillet 2012
On 10 September 2009 a group of boys had urinated in front of the applicants’ door.
Source officiellesoc
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20 mars 1990
20 mars 1990
tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, 15 juin 1989), d'une part, d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à voir annuler la désignation, le 6 octobre 1989, par le syndicat CGT des frotteurs-nettoyeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301220
21 octobre 2009
21 octobre 2009
. ; que les travaux de terrassement et gros oeuvre ont été confiés à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Front frères, Tondella et Botto, étant précisé que la société Front frères et la
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