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67 603 résultats pour « Fronty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00167

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations, menées par la direction interrégionale de la police judiciaire de [Localité 1] et par la direction zonale ouest de la police aux frontières

Source officielle

Page 48 sur 3381

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Radiations

Fronty, Charlotte

SIREN 828607721Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Radiations

FRONTY ROUSSELIE ET CIE

SIREN 728207028Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

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Radiations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

25/09/2025

Voir →

Créations

FRONTY, Pierre Mathieu

SIREN 988601902Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/07/2025

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Créations

FRONTY, Isabelle

SIREN 945374122Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/06/2025

Voir →

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4819d

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488cf

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par une décision

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb05

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un magistrat délégué par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle Xu X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426581

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372430cd5801467741360b

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

Ben X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le

Source officielle
CC

civ2

61372432cd580146774136d4

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fc

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137fe

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372433cd580146774137ff

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

61372433cd58014677413800

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd58014677412842

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... a fait, le même jour, l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02096

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

du travail, à la société qui avait déjà, le 1er janvier 2012, à la suite de plusieurs opérations de fusion-absorption, repris les contrats de travail des salariés des sociétés Marmara et Nouvelles Frontières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00265

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Le 9 octobre 2020, après avoir été interpellé à la frontière turco-syrienne et expulsé vers la France, il a été mis en examen, pour des faits distincts de la précédente procédure, des chefs d'association

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197252

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-232

droit de la concurrence

26 novembre 2021

26 novembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Frontal par les sociétés Livio et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a0cd580146774272cd

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

attaque contre sa vie privée, et lorsque leur publication est faite dans des conditions et dans un temps permettant la réplique ; que dans le contexte évoqué, il apparaît évident qu'une opposition frontale

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

c'est délibérément, et en pleine conscience du danger auquel il exposait autrui, qu'il a entrepris un dépassement qui sans le réflexe d'évitement de la victime, aurait pu conduire à une collision frontale

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

de son véhicule et heurter la voiture adverse ; qu'il soutenait rouler alors à 90 ou 100 km/h ; que l'état des deux véhicules, hors d'usage laisse supposer une vitesse excessive et détermine un choc frontal

Source officielle