Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2022 et 9 novembre 2022, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2018, le département d'Eure-et-Loir, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2018, le département d'Eure-et-Loir, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

minières du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Jean-Claude X..., ayant demeuré Pierrefolles -Fromental

Pascal Y..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, II - Sur le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme X..., demeurant

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.321-9 du code du travail, il incombe à l'autorité administrative

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

européennes du 2 avril 1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la réclamation gracieuse présentée par M.