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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163de22e9a173d6d859cd82
6 mai 2010
6 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- FG ARRÊT DU : 06 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officiellePCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
POLLES ROCHES, par acte du 17 octobre 2023, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en référé, aux fins de condamner la société POLLES ROCHES à laisser libre accès
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450320.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à la société Clinique Saint Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201118
26 juin 2014
26 juin 2014
est d'interdire l'utilisation du brise-roche, ce qu'a avec raison préconisé l'expert » ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454888.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LA ROCHE AUX LOUPS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0820418 DU 27.10.08 (Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008046781
22 février 2002
22 février 2002
, dont le siège est ..., représentées par leur gérant en exercice ; la SOCIETE ALBION DEVELOPPEMENT et la SCI DES HAUTES ROCHES demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00870
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 juillet 2012), que la société Transports Roche, qui exerce l'activité de transporteur routier
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e34
21 janvier 1976
21 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES FRERES ROCHER A VERSER A LA SOCIETE FOUSSIER UNE INDEMNITE DE 51 155 FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310165
16 mai 2019
16 mai 2019
en invoquant un manquement à l'obligation d'information et de conseil dont serait tenue celle-ci à son égard et en soutenant que la cause exclusive des désordres réside dans la mauvaise qualité des roches
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100708
12 juin 2012
12 juin 2012
Y... et Z... ont constitué la société civile d'exploitation agricole de la Roche (la SCEA), aujourd'hui en liquidation judiciaire, et ont été désignés en qualité de cogérants ; que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de La Roche-sur-Yon à verser la somme de 108 000 euros à la société Le Donegal et la somme de 15 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106848_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
à la charge de la commune de la Roche-sur-Yon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
5 mai 2026
RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
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