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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a00
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédérique
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688491a342d338c20d4ffea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe03b848dd6814c67719
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332002fc178212f81dfb
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200482
29 mars 2012
29 mars 2012
et solidairement responsable des violences commises sur la personne de Madame X... a été mis à néant par le jugement en date du 7 février 2005 qui a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur Fred
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2ec17e08341cb497881b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173349
5 avril 2017
5 avril 2017
The applicant’s friend recognised with 100 percent certainty M.M. as one of the attackers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114718
26 octobre 2012
26 octobre 2012
On 29 September 2006 the court heard I., a friend of the applicant and Ch. She submitted that she had been in the guard’s shack with Ch. on 28 October 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88813
14 septembre 2006
14 septembre 2006
de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c426
5 juin 2008
5 juin 2008
VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par M. VALLENS, Président de Chambre, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par M. VALLENS, Président de Chambre, - signé par M.
Source officiellePage 48 sur 597