Gilles Olivier Joseph X... ... 38500 ST NICOLAS DE MACHERIN né le 10 Août 1962 à LA MURE (69590) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me POLI-CABANES, avocat au barreau

Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LEVANTI, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ... 74910 SAINT GERMAIN SUR RHONE représenté par Me Annick DE FOURCROY

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Avril 2015 APPELANTE : SA AGP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL DE FOURCROY

transféré, la venderesse contestant tout à la fois être rédactrice et en avoir fait usage, un tel document pouvant très bien avoir été rédigé par les services de l'acquéreur qui se seraient alors fourvoyés

voir le médecin à trois reprises en raison de douleurs rénales, sans que sa demande n’ait encore abouti depuis 4 jours ; qu’il a également expliqué qu’un surveillant lui avait dit “qu’il allait le foudroyer

Elle fait observer à titre encore plus subsidiaire que le premier juge s'est contredit et fourvoyé dans le calcul de la seconde redevance qui serait due, la seconde publicité n'ayant jamais été apposée

La société Saur soutient que : - le tribunal s'est manifestement et gravement fourvoyé en considérant que sa requête avait perdu de son intérêt ou était susceptible de l'avoir perdu alors que le même

2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Société PRO SERVICES CONSULTING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [H] [J] né le 12 Août 1985 à [Localité 8] [Adresse 22] [Adresse 3] [Localité 6] Me Vincent DE FOURCROY

[S] [P], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102,

dont le siège social est [Adresse 7] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et de Me SEMOUN, avocat

Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Association SAINTE AGNES agissant en qualité de tutrice de [D] [B] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Représentée par Me V... de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Lionel J... S.C.P. A... [...]

Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP E. MONCHO - E.

la Cour assisté de Me GUTTON avocat au barreau de LYON INTIMEE : LE CREDIT LYONNAIS-LCL Sa dont le siège social est 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me DE FOURCROY

né le 10 juin 1940 à MONTEDERO (ITALIE) ... ... 69150 DECINES CHARPIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON

né le 06 Septembre 1950 à SAIDA (ALGERIE) ... 06400 CANNES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de clôture

née le 29 Juin 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 38000 GRENOBLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie