Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2204479_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
éléments s'agissant des symptômes qu'elle aurait, et l'ensemble des autres analyses médicales qu'elle produit font état d'analyses négatives et de prescriptions de médicaments courants (paracétamol, acide folique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300792_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle11e Chambre A
61630b6242de3d260b99316b
2 mars 2012
2 mars 2012
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble CHATEAU SAINT CYR, représenté par son syndic en exercice la SARL COGEFIM FOUQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même poursuites et
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
LE BRONX Allée des Foulques - Lac de Sesquières - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître COLLOMB François, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06659
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06532
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA BURGADE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05001
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02407
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06953
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, M. Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03294
23 mai 2012
23 mai 2012
Foulquié conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM. Guérin, Moignard, Mme Canivet-Beuzit, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00491
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00904
17 février 2009
17 février 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Mmes Palisse, Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, M. Straehli, Mme Canivet-Beuzit, M.
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405951
8 avril 1998
8 avril 1998
.., demeurant ..., appartement n° 2, 14000 Caen, 75°/ de Mme Annick YL..., demeurant ..., 76°/ de Mme Nicole YS..., demeurant ..., 77°/ de Mme Marie-Paule YT..., demeurant 6, place Maurice Fouques
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
requérants soutiennent qu'ils ont pour projet d'avoir un enfant, ils ne l'établissent pas par la seule production d'une ordonnance médicale, datée du 15 juillet 2021, prescrivant à Mme E la prise d'acide folique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Fouque-Augier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des manquements de son employeur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405386_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le juge des référés Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Source officiellePage 48 sur 63