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11 007 résultats pour « Flory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706504

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SEGUSTERO, aux termes de l'article II de ses statuts, a pour seul objet social d'étudier et de sauvegarder "la faune, la flore naturelle

Source officielle

Page 48 sur 551

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad5cdc6046d479ce644

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [C] [E], représenté, demande au juge des contentieux de la protection de A titre principal, - débouter la SA FLORA de toutes ses demandes à l’encontre de Monsieur [E] ; A titre subsidiaire,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300670_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ont été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, sous réserve que Me Flora Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63be639713ef607c90ab65d4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES,Présidente de chambre agissant en qualité

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500765_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le chantier mis en œuvre a déjà porté atteinte de manière irréversible à des espèces de la faune et de la flore

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768205

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Y... et Le Coarrer, à Mme X..., à MM.Le Roux, Floury, Charles, Richomme et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a28

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Floris X..., engagé, en 1962, par la société Vigneau et X..., en qualité de mécanicien, devenu directeur commercial, a été licencié pour faute lourde le 15 octobre 1991 ; qu'en janvier 1964, il avait acquis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeadc5b777c90992f5b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flora

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afda4486ef05df30242f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO4 Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afda4486ef05df302433

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRM Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afda4486ef05df302435

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRP Monsieur [W] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df302437

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRS Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df302439

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Madame [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df30243b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRW Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df30243d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRY Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df30243f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR2 Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdb4486ef05df302441

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMR4 Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas FLORO

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67f9f6ee190d73a10ce27d2a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé

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