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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208432_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Les dispositions prévues à l'article L. 111-3 régissent, quant à elles, pour l'application de cette même règle, la situation des communes situées en dehors d'une zone de montagne et non dotées d'un document

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est incluse au sein d'une zone située en dehors du centre-bourg qui est restée pour l'essentiel à l'état naturel, bien que située à proximité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2204122_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

culture et de la communication ont classé parmi les monuments historiques la grille d'entrée, les façades et les toitures du château et des communs, la grande galerie et le salon à plan trèflé avec leurs décors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cce

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

jugement 826/01 AUDIENCE du 29 Novembre 2001 A l' audience publique du 27 Septembre 2001 à 14h.0O, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER X... du Tribunal, Monsieur BOUYX, Juge,et Monsieur FLORES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262e

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

son syndic SARL Ajaccio Immobilier, elle même représentée par sa gérante Mme X..., y demeurant ès qualités Immeuble Tamaris 10 avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO assisté de Me Chantal FLORES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00948

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-2 du code de l'environnement « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102314_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401191_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’îlot en béton ralentisseur de vitesse implanté sur la voie publique au droit de l’accès projeté, il ressort toutefois des pièces du dossier que la métropole de Lyon a réalisé, le 9 février 2023, un devis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401558_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

accompagnent pas des conclusions à fin d’annulation, doivent être regardées comme des conclusions tendant au prononcé d’injonction à titre principal dont il n’appartient pas au juge de connaître en dehors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409948_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

A cet égard, il convient de préciser immédiatement que si la procédure de saisie-contrefaçon diligentée par NEM n'a conduit à trouver dans ce magasin que 3 types de produits FAYE IMPORT ornés du décor

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 27 novembre 2023, la société GLI a donné pour instruction à la société Pilliot de résilier toutes les polices d'assurance flottes automobiles à la prochaine échéance possible, et ce compte tenu des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109945

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Avant l’entrée en vigueur de ce décret, l’article 5 § 1 du décret présidentiel du 23 octobre 1928, relatif aux conditions de construction dans les régions à l’intérieur ou en dehors de la zone urbaine,

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101190

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

en Belgique, pour retenir une atteinte à la concurrence de nature à nuire aux médecins français, sans rechercher, comme cela lui était demandé si la localisation de la société Total Beauty Clinic en dehors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100473_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'environnement compte tenu du risque technologique insuffisamment maîtrisé lié à la fuite et l'écoulement de combustible, de l'impact résiduel non négligeable sur plusieurs espèces de la faune et la flore

Source officielle