Départementale des Finances Publiques du Tarn Pôle d'évaluation domaniale - [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ayant déposé un mémoire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

Ce feuillet d'état des lieux de sortie porte seulement la mention "Madame, Monsieur F" dans la rubrique "nom du locataire" et comporte la signature, en qualité de locataire, de Mme D E.

constats opérés par l'Urssaf sans en tirer les conséquences fiscales et fait référence à des extraits de la proposition de rectification adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître FEUGERE

commandements qui leur avaient été signifiés en vertu d'un acte reçu par notaire, la cour d'appel, après avoir constaté que la minute de l'acte avait été égarée et que l'expédition contenait en annexe trois feuillets

ce titre ne comporte lui-même aucune indication sur les bases de liquidation et se borne à se référer à un projet de liquidation adressé à la société le 14 novembre 1977 et auquel était annexé un feuillet

REQUERANT, NOTAMMENT LES BROUILLARDS DE CAISSE, COMPORTAIENT DES MENTIONS ECRITES AU CRAYON ; QUE LES AGENDAS RECAPITULATIFS DE CAISSE COMPORTAIENT DES ERREURS, DES RATURES ET DES SURCHARGES ; QUE LES FEUILLETS

retenues par la Caisse sont donc conformes aux dispositions de l'article L. 731-2 du Code du travail ; que l'intimée justifie par ailleurs de sa demande de remboursement en versant aux débats des feuillets

VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

LAPORTE , substituée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHARON, substituée par Me Audrey FADAT, avocats au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

O N N A N C E N° 2025 - 245 du 01 avril 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Florence FERRANET

tamoul qui a signé les décisions précitées, que figure sur la décision de placement en zone d'attente que l'intéressé 'est invité à signer avec nous le present proces- verbal ainsi que l'ensemble des feuillets

A admet dans sa requête avoir posé sur sa table d'examen de l'épreuve de droit des minorités culturelles, et contrairement au règlement des examens, deux feuillets contenant une reprise pure de son cours

X... qui, le 21 octobre 1988, a porté sa signature au bas du bordereau d'envoi, a eu connaissance du dossier administratif de 82 pages et du dossier d'enquête comportant six feuillets recto verso ; qu'il