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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372247cd580146773fbac3
28 juin 1994
Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200857
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200856
ECLI:FR:CCASS:2025:C210017
9 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851eb
26 juin 2000
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI AGF VENANT AUX DROITS DE ALLIANZ ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Monsieur B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
8 SS
CETAT:CETATEXT000007839442
12 septembre 1994
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., responsable d'une unité d'hébergement d'adultes handicapés profonds au centre d'aide par le travail de Férou (Nord) et déléguée suppléante
Trib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
ENTRE SAS A7 MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie
Chambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851534
2 janvier 2025
02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 11h25 Nous, Ferréole
6707702581e733ee26982ecf
9 octobre 2024
du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 12h48 Nous, Ferréole
6253c853bd3db21cbdd84ed4
19 août 1999
Le 30 septembre 1996, un arrêté municipal leur enjoignait de rétablir la circulation publique sur le chemin rural permettant l'accès à la chapelle de Saint Ferréol , au motif que les consorts A refusaient
6253c856bd3db21cbdd84f75
14 juin 1999
DARDE) M.A M.B Me DE LAMY C/ SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU
1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
N° 2011/652 Rôle N° 10/14405 [C] [K] [G] [S] [B] [Y] épouse [K] C/ [F] [R] [W] [M] [O] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL
8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106894_20240116
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
CJUE
ECLI:EU:C:2000:88
17 février 2000
#Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV.#Ρήτρα διαιτησίας - Καταγγελία συμßάσεως - Δικαίωμα αποδόσεως των προκαταßολών.#Υπόθεση C-156/97.
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18 septembre 2006
BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE