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9 513 résultats pour « Fergoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372247cd580146773fbac3

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200857

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200856

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210017

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851eb

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI AGF VENANT AUX DROITS DE ALLIANZ ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Monsieur B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839442

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., responsable d'une unité d'hébergement d'adultes handicapés profonds au centre d'aide par le travail de Férou (Nord) et déléguée suppléante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE SAS A7 MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 09 avril 2026, l'ordonnance suivante : Le 31 décembre 2019 , la SARL [N] [S] et la société A2 Var Métal ont convenu d'un marché de travaux de ferronnerie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67777dad37d114ca7b851534

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 11h25 Nous, Ferréole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecf

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 12h48 Nous, Ferréole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed4

Appel

19 août 1999

19 août 1999

Le 30 septembre 1996, un arrêté municipal leur enjoignait de rétablir la circulation publique sur le chemin rural permettant l'accès à la chapelle de Saint Ferréol , au motif que les consorts A refusaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

DARDE) M.A M.B Me DE LAMY C/ SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f548007cf6451ddcd9a

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

N° 2011/652 Rôle N° 10/14405 [C] [K] [G] [S] [B] [Y] épouse [K] C/ [F] [R] [W] [M] [O] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632f4a14ec5f96a7da08c4

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba30

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fc

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106894_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:88

CJUE

17 février 2000

17 février 2000

#Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV.#Ρήτρα διαιτησίας - Καταγγελία συμßάσεως - Δικαίωμα αποδόσεως των προκαταßολών.#Υπόθεση C-156/97.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba8

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle