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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886054

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

le 5 mai 2001 dans le service de neurochirurgie du groupe hospitalier de La Pitié Salpêtrière à Paris, a été retrouvé, le 20 juin suivant, vers 8 heures 30, gisant, à la suite d'une chute, sous les fenêtres

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b05ecdc6046d478fe44f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que le 17 août 2022, alors qu’elle se levait pour fermer la fenêtre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Je constate, depuis cette fenêtre de toit, que l'immeuble lui faisant face obstrue entièrement Ia vue de cette fenêtre de toit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecb3cdc6046d4738cdf6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en haut comme en bas ; - il n'y a pas d'isolation autour de la fenêtre ; - un jour est présent entre le mur et la fenêtre tout autour de celle-ci ; - dans la pièce, le sol n'est pas droit, il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400116_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

du premier étage du bâtiment principal ; - l'insuffisance alléguée des plans du permis de construire modificatif s'agissant de l'état initial des fenêtres n'a eu aucune incidence sur l'appréciation

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162c1c534defd4c4b3b4594

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

basculantes, d'aspect récent, dont la plupart est pourvue de menuiseries en PVC ; - une des fenêtres ouvrantes donne directement face à la fenêtre de la salle de bains des requérants, dont elle est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210208

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

débouté la société AMC FENETRES SARL de ses entières demandes d'AVOIR confirmé le redressement opéré par l'URSSAF de Picardie à l'encontre de la société AMC FENETRES SARL et d'AVOIR

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2829

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- L'ouverture existante comporte une fenêtre à deux battants avec des verres translucides.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032f04871cec8642536a9c8

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il était prévu qu'elle fasse aussi le nettoyage des vitres intérieures et extérieures hors travaux en hauteur, qu'elle nettoie les encadrements de fenêtres et bords de fenêtre mais en restant de plain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’expert a préconisé le remplacement de la porte-fenêtre de l’appartement [N] et le recouvrement du seuil maçonné par une couvertine en alu prélaqué fixée sur la traverse basse de la nouvelle menuiserie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65af6d90b6c6260008b53328

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les photos de la façade de l'immeuble, annexées au rapport d'expertise, montrent, si besoin était, une différence importante entre les fenêtres de l'appartement de Mme [H] et les fenêtres des autres copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300389

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

présence de ces fenêtres et qu'il ne conteste pas qu'elles ouvrent directement sur le fonds voisin ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les fenêtres étaient situées

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, pour un montant de 22 772,30 euros TTC dont 7 152,82 euros au titre de huit fenêtres d'étage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7937

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il est certain que la fenêtre de toit ouverte par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680b18d698bcafcb3a63e045

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FENETRE AVENUE SAS S.A.R.L. [Adresse 4] SARL C/ S.C.I. SCI LOIRE BÂTIMENT S.A.R.L. T3D S.A.S. LMS & CO S.C.I.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

de la fenêtre qui en empêchait l’ouverture complète et a pu ainsi se défenestrer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035b21c57e5ae16f3d6cb4e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

En septembre 2012, elle a effectué des travaux de percement de deux fenêtres sur la façade et supprimé l'allège de la fenêtre de la cuisine.

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TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Malgré plusieurs relances, la société BSI CONCEPT n'a ni livré ni posé les fenêtres objets du devis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389e0bb2f8a66ca63fc7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les époux [W] soutiennent que les époux [S] ont créé plusieurs vues directes sur leur propriété en installant une fenêtre à double vantaux au niveau de la façade Est de leur parcelle, en réalisant une

Source officielle