BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me

Xavier A..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de l'association L'Escale, dont le siège

destinées à la société Lancry ; que les marchandises expédiées en premier lieu, embarquées sur le navire "ville de Saint-Pierre", n'ont pu être que partiellement déchargées à Fort de France lors de l'escale

Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions attaquées font obstacle à ce qu'elle puisse exercer la profession d'agent d'escale, mieux rémunérée que celle qu'elle

privatif, une vaste pièce ainsi que deux réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC,

CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

SIMMAD ESCALIERS C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN DESCENDANT UN ESCALIER, DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE MULCA, DAME X...

..ledit escalier sera commun entre les deux lots".

En ce sens, une restructuration interne du service escale était envisagée par le syndicat mixte, le projet étant de supprimer un poste d'agent d'escale, de réduire le temps de travail des trois autres

Il est vrai que les escaliers étaient anormalement glissants à l'origine ".

SUR CE, LA COUR, SUR LA PROPRIETE DE L'ESCALIER Considérant qu'il appartient à Mme [R], qui revendique la propriété de l'escalier litigieux, de rapporter la preuve de la propriété, laquelle se fait

Après analyse des expertises judiciaire et privée, concernant le désordre relatif à l'escalier, il a retenu la responsabilité de M.

1990), que la société Entreprise Dodin, aux droits de laquelle se trouve la société SOBEA Ile-de-France, qui avait été chargée de la construction de quatre bâtiments, a sous-traité l'exécution des escaliers

dans ce port ainsi que durant «   les éventuelles escales en France   ».

à Pointe à Pitre et donc de son contrat avec la société Madinna Shipping (dernier navire le 6 décembre 2017 laissant un préavis d'à peine un mois), le 4 avril 2018, la fin des escales au [Localité

l'escalier, se situe sur la propriété de ces derniers et que leur parcelle n° [Cadastre 3] n'a pas d'accès sur l'escalier.

La société a assigné M. et Mme [X] en revendication de la propriété du hall d'entrée, de l'escalier et du palier desservant le cabinet médical, selon elle, compris dans le lot n° 62, en libération des