Z... : Attendu que la société Erica et M. Z... font grief à l'arrêt de condamner la société Erica à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts aux époux X...

LA CLOSERIE DES GUILHEMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric VALETTE BERTHELSEN de la SELARL VALETTE BERTHELSEN ERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

Cité Dillon Squadra C-No 185 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Erick VALERE 108, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Maître Michel X... ... 97256 FORT DE

DE LA VALLÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

Représentée par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON (toque 2954) DEFENDEURS : Monsieur [J] [P] dirigeant de société demeurant [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant Me Eric

N° RG 18/04934 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] né le 11 Mars 1939 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproprotionnés au regard de leur valeur vénale.

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/01463 APPELANT Monsieur [M] [F] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (77) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Eric

Eric Y..., nouveau gérant de l'EARL Y..., auquel le bail avait ainsi été cédé ; que M.

Monsieur [Q] ne produit toutefois aucune pièce justifiant de la valeur de son immeuble.

époux Y..., il convient de ramener sa demande à de plus justes proportions, en prenant en compte pour la période du 18 février 1999 au 30 juin 2006 une indemnité d'occupation annuelle fixée à 5 % de la valeur

lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice RCS NICE B 394 586 168 sis [Adresse 18] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric

Eric X..., demeurant 24, square Debussy, 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la

SCPI Accès valeur Pierre [...] [...]

d'immeubles ou de titres dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L 251-5 du code de la construction et de l'habitation, le bailleur peut demander que le revenu représenté par la valeur

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Eric X... et de Me Odent, avocat de la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, - les conclusions de M.