GARCIA – Avocat [Adresse 5] Et par le Cabinet SOULIER BUNCH pris en la personne de Me Julien CHAUPLANNAZ – Avocat [Adresse 6] Comparante, Débats à l'audience publique du 4 février 2026, devant Mme Elisabeth

Les sociétés Partner Systèmes et Partner Systèmes 2 ont formé un pourvoi contre cet arrêt, sans que l'huissier ait restitué ou détruit les documents saisis.

Alain X..., sur sa fille Elisabeta-Maria X....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août 2021 et 17 août 2022, Mme Elisabeth Greffier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du recteur

Il résulte en outre de l'article 547 du même code qui dispose que : 'En matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, Mme B..., Elisabeth A... doit être regardée comme demandant au Tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth

pour son rôle de tout premier plan dans les camps d’entraînement en Afghanistan et ses liens avec la cellule de Francfort, accusée d’avoir projeté un attentat contre le marché de Noël de Strasbourg en

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Elisabeth Y...

2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 31 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 21 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth

ARRÊT : Prononcé le 22 AOUT 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mlle Elisabeth

Dans ces conditions, l'action initiée le 11 avril 2014 par les ayants droit de M.

Suite à l'assignation du 24 mai 2017 délivrée à la demande de Mme Elizabeth Y..., mère de l'enfant Lucas Y... né de sa relation avec M.

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant ... 24000 , et tendant à l'annulation d'un jugement, en date